Brèves

Vous êtes impliqués dans une association? Quelles sont vos responsabilités?

Le 23 mars dernier, une soirée d’information s’est tenue à l’Espace Bauthier sur la thématique : « La responsabilité des associations et comment peuvent-elles/doivent-elles se protéger. »
Plus de cinquante personnes étaient présentes pour en apprendre plus à ce sujet !

Et les trois orateurs qui nous ont rejoints ce soir-là n’ont pas ménagé leurs efforts pour présenter de manières claires et concises les différents points sur lesquelles ils conseillaient de rester vigilants.

Organiser des activités en tant qu’association, que ce soit une association de fait ou une asbl, n’est pas une démarche anodine ni dénuée de responsabilités. Il existe différentes situations dommageables (ou non…) dans lesquelles, dans le cadre du droit, la « responsabilité » d’une personne physique (un individu) ou d’une personne morale (une association, une entreprise, une fondation, …) peut être engagée.

Vous trouverez ci-dessous et dans le Petit tram du mois de juin, un bref aperçu des points qui ont été abordés au cours de cette soirée. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un résumé très vulgarisé des notions de loi présentées par les orateurs. Ce compte-rendu n’a pas la prétention de remplacer les textes du législateur, ni les conseils d’un juriste spécialisé.
Pour analyser une situation concrète, mieux vaut donc consulter !

La responsabilité pénale


Cette responsabilité est engagée lors de toute infraction sanctionnée par la législation pénale (Code pénal, Code de la route, etc.), c-à-dire quand il y a trouble de l’ordre public. Dans ce cas, la faute constatée par l’autorité publique entraîne une sanction pénale (amende et/ou emprisonnement), qu’il y ait ou non un dommage occasionné à une autre personne.  

 Exemple : Vous brûlez un feu rouge mais vous ne provoquez pas d’accident. Vous n’avez donc causé aucun dommage mais vous avez enfreint la loi. Vous risquez donc une sanction pénale.

 La responsabilité pénale des personnes morales

Des « personnes morales » (entreprises, associations, fondations, commune,…) peuvent aussi se trouver en situation de devoir assumer cette responsabilité pénale.

Cela peut être le cas quand une infraction est directement liée aux activités de l’association, de l’entreprise,…

 Exemple : Une asbl achète une voiture pour les besoins de ses activités mais ne contracte pas d’assurance pour celle-ci. Il y a donc infraction puisque l’assurance voiture est obligatoire. La responsabilité pénale de l’association est donc bien engagée.

La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle.

La responsabilité civile est la responsabilité qui doit être assumée par une personne qui, ayant commis une faute, a causé un dommage à autrui.  Elle vise à indemniser la victime.

Il y a deux grandes catégories de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.

La responsabilité  civile contractuelle est celle que l’association doit assumer  dans le cadre d’une convention ou d’un contrat qu’elle a signé avec un individu ou une autre personne morale. En signant un contrat, elle s’engage à respecter les clauses du contrat. Si elle ne remplit pas ses obligations, elle peut être inquiétée.

On parlera de responsabilité  civile extra-contractuelle lorsque, en dehors de tout contrat, convention ou autre lien contractuel, l’association commet une faute qui cause un préjudice à autrui (un individu, une autre personne morale, …).

Exemple : Quelques administrateurs d’une asbl décident de ne pas mettre en place des mesures de sécurités recommandées par les pompiers pour le bâtiment occupé par l’asbl. Un incendie se déclare et différentes personnes sont blessées à cause de l’absence de mesures de sécurité.
La responsabilité civile de l’asbl est ici engagée. Ses administrateurs ont en effet commis, au nom de l’asbl, une faute qui a causé des dommages à autrui (les blessés).


Notons, que parallèlement à cela, l’asbl pourra, de son côté, se retourner contre les administrateurs fautifs. En effet, le statut d’administrateur d’association ne décharge pas de toute responsabilité individuelle. Mais ceci est une autre histoire que nous aborderons le mois prochain !

Nathalie Lourtie

Remarque :  Certains exemples proposés ici sont tirés de « Associ’Actif. Guide pour un management actif de vos ASBL » (Editeur responsable :  Besace STL)

Date de dernière mise à jour : 08/10/2015
IttrecultureS : Marka, Steve Houben, Zakouska, Lithos,....
Décidément, la dynamique de l’art de la scène est puissante à Ittre. Le mois de mars nous a proposé son flot de concerts  et d’événements. Soulignons le solde out du Duo Nathalie Muspratt et Anne Creuen au Heptone, une organisation de Musique Class’Ittre. Le spectacle Lithos et la valorisation de la pierre à la Chapelle de Verre à Fauquez, et le concert de Zakouska à l’Etable d’Hôtes.
Edito
Connaissez-vous La Médiocratie du philosophe Alain Deneault ? Dans ce livre, l’auteur critique la médiocrité d’un monde où tout n’est plus fait que pour satisfaire le marché. Il écrit notamment : « Rangez ces ouvrages compliqués, les livres comptables feront l’affaire. Atténuez vos passions, elles font peur. Surtout aucune « bonne idée », la déchiqueteuse en est pleine. Il faut penser mou et le montrer, parler de son ‘moi’ en le réduisant à peu de choses : on doit pouvoir vous caser. Les temps ont changé. Il n’y a eu aucune prise de la Bastille, rien de comparable à l’incendie du Reichstag, et L’Aurore n’a encore tiré aucun coup de feu. Pourtant, l’assaut a bel et bien été lancé et couronné de succès : les médiocres ont pris le pouvoir. »
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