Brèves

La liberté d'association est-elle menacée?

« Un centre culturel est un lieu de réflexion, de mobilisation et d’action culturelle par, pour et avec les
populations, les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs d’un territoire. » article 4 du décret du 21 novembre 2013 relatifs aux centres culturels

C’est à ce titre que nous souhaitons vous relayer un appel à pétition lancé à l’initiative de la Fédération des Maisons médicales et soutenu par de nombreux acteurs du monde associatif dont le secteur socio-culturel.



Quelques explications.

Projet du gouvernement fédéral
 
Considérant que la majorité des asbl ont une activité économique, le gouvernement fédéral souhaite ne plus les différencier des sociétés commerciales et propose donc une intégration de la Loi de 1921 sur les asbl dans le Code des sociétés commerciales.
Une vision qui touche de manière fondamentale à l’identité, aux valeurs et au fonctionnement du secteur non-marchand, et cela à une époque où plus que jamais, nous avons besoin d’un secteur associatif fort, «différencié», porté par des citoyens engagés.
Si certaines de ces associations ont, de fait, une activité économique(les piscines, les théâtres,…), leur but n’est pas celui du profit, contrairement aux sociétés commerciales.

 Une crainte : le désengagement des pouvoirs publics

L'ouverture totale à des activités de nature commerciale fait aussi craindre un désengagement des pouvoirs publics en termes de subvention. Si la Loi autorise largement demain de telles pratiques, ne faut-il pas craindre que les subsides accordés aux ASBL pour soutenir une activité à profit social se trouvent réduits par des pouvoirs publics souvent désargentés et sous pression ?
Intimera-t-on demain aux ASBL d'aller chercher sur le marché le complément de subventions déjà insuffisantes pour couvrir l'ensemble des besoins ?

 La marchandisation de la santé, de la culture, de l’enseignement ?

Pour beaucoup d’acteurs, c’est la marchandisation en cours des soins de santé, de la culture ou de l’éducation qui trouve son point d’orgue dans cette proposition inacceptable.
Pour eux, il n’est effectivement pas cohérent ni pertinent que les activités comme la santé, la culture, l’enseignement, l’accompagnement social, les petits clubs sportifs… soient mis sur un pied d’égalité avec l’extraction minière, les banques et les usines qui assemblent les voitures. C’est l’ensemble de la société qui en paierait le prix.

 La liberté d’association en danger.

En Belgique, quelques 60.000 associations sans but lucratif, portées par milliers de travailleurs et des centaines de milliers de bénévoles, participent avec force à la création et à la défense de lien social et de solidarité dans notre société.
Intégrer la loi 1921 sur les asbl dans le Code des sociétés commerciales mettra cette liberté d’association en danger.  Car alors qu’aujourd’hui il est plutôt simple et aisé pour chacun de créer une association, il en va tout autrement pour créer une entreprise commerciale.  Le code des entreprises est très complexe. Il y a fort à craindre que les personnes qui souhaitent s'associer pour mener une action désintéressée renoncent au statut d'ASBL au vu de la complexité, réelle ou supposée, d'un code plus contraignant qui compte plusieurs centaines de pages.
À moins qu'elles soient simplement découragées et renoncent à leur projet associatif !

Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Voici nos sources : 
-    http://astrac.be/touche-pas-a-mon-asbl/
-    http://www.cessoc.be/system/files/le_droit_de_s039associer_en_danger_signez_la_petition_/carte_blanche_asbl.pdf


Pétition « Touche pas à mon asbl! ».

Vous faites partie d'une ASBL, vous êtes sympathisants, vous utilisez leurs services, et vous êtes convaincus que la notion de "non profit" est importante...?

À l'initiative de la Fédération des Maisons médicales, une pétition a été lancée pour vous permettre de manifester votre désir de voir les ASBL continuer à être régies dans une Loi qui lui est propre, indépendante du code des sociétés commerciales.

Pour y participer : http://astrac.be/touche-pas-a-mon-asbl/

Date de dernière mise à jour : 08/10/2015
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