Brèves

ASBL : soyez attentifs aux nouvelles obligations imposées à partir de Novembre !

En effet, depuis le 1er novembre  2018 de nouvelles règles sont prévues pour la gestion des asbl et les personnes qui les administrent. Si ce n’est déjà fait, il est plus que temps de vous y intéresser.

1)    Depuis le 1er novembre, les ASBL sont désormais considérées comme des entreprises
Ce nouveau statut implique entre autres que votre ASBL est désormais obligée de s’inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des entreprises). Par ailleurs, votre ASBL ne dépendra plus du tribunal du commerce mais du tribunal de l’entreprise. C’est celui-ci qui gèrera les litiges liés aux ASBL.

2)    Depuis le 1er novembre, les ASBL sont tenues de tenir un registre UBO  
Ce registre UBO est une base de données centralisées dans laquelle les entreprises, associations, fondations, trusts et autres entités juridiques similaires au trust doivent communiquer les informations sur leurs bénéficiaires effectifs («Ultimate Beneficial Owners» en abrégé «UBO’s»).
Ceci implique qu’elles ont l’obligation de recueillir et conserver toutes les données des bénéficiaires

effectifs suivants :

•    les administrateurs ;
•    les personnes qui sont habilitées à représenter l’association ;
•    les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation ;
•    les fondateurs d’une fondation ;
•    les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère ;
•    toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation.

Bien que l’entrée en vigueur de l’arrêté royal ait été fixée au 31 octobre 2018, vous disposez d’un délai étendu au 31 mars 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Ceci peut être fait en vous connectant à l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinFin (avec un lecteur EiD, lecteur de carte d’identité).

Plus d’information à ce sujet sur : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

3)    D’actualité moins récente, mais tout aussi importante à rappeler, n’oubliez pas qu’en tant qu’ASBL vous êtes tenue de veiller au respect du RGPD (Règlement général de protection des données). Pour rappel, le RGPD est une nouvelle réglementation européenne qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Cette nouvelle loi a différents objectifs :

1.    Renforcer les droits des personnes ;
2.    Responsabiliser les acteurs traitant des données;
3.    Crédibiliser la régulation.


Nathalie Lourtie
Date de dernière mise à jour : 08/10/2015
Pascal Henry, 1er Echevin
Un projet de vie au service des citoyens

Du hasard de son arrivée à la certitude de son engagement

Pascal Henry, 54 ans, marié, deux enfants, est courtier en assurances depuis plus de 25 ans. Son bureau de courtage, H&Co sprl, est implanté à Virginal depuis presque 20 ans. Arrivé par le fruit du hasard, dans le village  (Pascal et sa famille, résidents à Oisquercq, cherchaient un terrain pour construire à proximité de leur lieu de vie), il s’est rapidement intégré à la vie de la commune. De par son emploi, où il fut amené à rencontrer pas mal de monde. Via le parcours scolaire et extra-scolaire de ses enfants : ce qui l’a conduit à participer à de nombreuses activités et à s’impliquer dans l’Association des Parents de l’école. Enfin, par son engagement dans diverses associations (la JSI, COMARTAGRIND,…), dont il fait encore partie aujourd’hui et qui lui ont permis, non seulement, de rencontrer de nouvelles personnes, mais aussi de s’investir dans pas mal de projets.


Christian Fayt, nouveau Bourgmestre à Ittre
Ittre : l’aboutissement d’un long engagement en politique.

Quand la passion pour la forêt mène à la politique.

Cela fait près de 25 ans que Christian Fayt est impliqué dans la politique ittroise. Arrivé à Ittre en 1985 pour gérer le Bois des Nonnes à Fauquez (son cursus scolaire l’a mené vers des études forestières), Christian Fayt y prend racine, achète une maison et s’y installe en famille.
Par la suite, élu président des 500 agents de forêts qui géraient nos forêts à l’époque, il arriva très vite à la conclusion que pour faire avancer les projets qui lui permettraient de gérer au mieux les hectares dont il avait la responsabilité, l’investissement en politique était une approche à ne pas négliger.  

En 1994, lors de sa première tentative sur la liste PA, il est élu conseiller communal avec 89 voix. Six ans plus tard, il se représente et double son score. Expert détaché au cabinet du ministre de l’agriculture José Happart (PS) de 2001 à 2003, il y parfait son expérience politique.  Et c’est comme membre de Ittre+ (PS) qu’il devient finalement Echevin au sein du Collège communal en 2006 (au sein d’une coalition Ittre+/Ecolo/PA) puis en 2012 (au sein d’une coalition Ittre+/IC).
 
Sa désignation aujourd’hui au poste de Bourgmestre est, à ses yeux, l’aboutissement heureux du travail mené durant toutes ces années au sein des différentes fonctions politiques et professionnelles qu’il a assumé à Ittre. Même s’il souligne que ce n’était pas un objectif en soi lorsqu’il a démarré en politique. « Ce qui est primordial pour moi c’est de voir comment on peut faire avancer les choses quand on unit des forces de bonne volonté qui nous aident à frapper aux bonnes portes pour convaincre du bien-fondé d’un projet », nous confiera-t-il.

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