Stress, perte de sens, burn-out, harcèlement moral, mal-être,… De plus en plus de travailleurs et travailleuses voient leur sante impactée. Le bienêtre au travail comprend toute une série d'aspects : sécurité au travail, protection de la sante du travailleur, la charge psychosociale, l’hygiène du lieu de travail, etc... Qu’en est-il du droit de la santé et du bien-être au travail ? Comment les préserver ? Quand faut-il en parler et à qui ? Un rapport de l’OMS, publie en juin 2022, énonçait que ≪ le travail amplifie les problèmes sociétaux tels que la discrimination et l'inégalité ≫ et que ≪ l'intimidation et la violence psychologique sont les principales plaintes liées au harcèlement au travail ≫. Pourtant, discuter de la santé mentale ou la révéler semblent rester un tabou dans des milieux professionnels.

 Le droit social nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu’à l’indemnisation. Un sujet primordial, bien que trop peu connu. 

Dans son livre ≪ Le droit de la santé et du bien-être au travail ≫, Jacques Van Drooghenbroeck, nous invite à plonger dans cette matière importante qui concerne une majorité d’entre nous. 

Après avoir terminé ses études en Droit à l’UCL (Leuven) en 1977, il a suivi un Master complémentaire en droit social à l’ULB. Avocat pendant 40 ans, dans le domaine du droit social et médical, il a notamment été responsable du département Droit Social d’une importante association bruxelloise (‘Janson Associes’). Jacques s’est également investi au Barreau (l’Ordre professionnel des avocats) et dans le Jeune Barreau, dont le but est notamment d’accueillir les avocats-stagiaires à l'exercice de leur profession. Il y a organisé des colloques et y était Bâtonnier de 2001 à 2003. 

A cote de ça, il porte un grand intérêt au secteur culturel dans lequel il s’est investi personnellement depuis longtemps. Jacques est d’ailleurs membre-fondateur, et Président depuis deux ans de l’asbl ≪ Arthemis ≫, (de la conjonction des mots ≪ Art ≫ et ≪ Themis ≫, la Déesse de la Justice), une association dont la mission principale est de créer des ponts entre culture et justice et qui vient de fêter ses 20 ans en novembre dernier. Installe à Haut-Ittre depuis 2019, il est aussi très vite devenu un citoyen actif dans le village et plus précisément au sein du Centre culturel, dont il est Vice-Président du Conseil d’Administration depuis 2022. 

Mais ce ne n’est pas tout… Jacques Van Drooghenbroeck a également écrit de nombreux articles sur sa matière de prédilection – le droit social – et, plus récemment, ce livre de plus de 500 pages (rien que ça !) intitule ≪ Le droit de la santé et du bien-être au travail ≫ paru aux éditions Anthemis (octobre 2022, 538 pages). Un réel besoin car, hormis des actes de colloques, il n’y a pas eu d’ouvrage consacre à ce sujet depuis 30 ans. 

INTERVIEW POUR LA SORTIE DE SON LIVRE ≪ LE DROIT DE LA SANTE ET DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL ≫

 • Comment vous est venue l'idée d'écrire ce livre sur un sujet aussi vaste qu’important ? 

« J’ai enseigné cette matière pendant près de 15 ans à la Fac de droit et de criminologie à Louvain-la-Neuve. Au fil des ans, j'ai commencé à rédiger un syllabus pour les étudiants, je l'ai modifié, mis à jour, et à la fin de ma carrière, il comprenait quelques 200 pages. Mon intérêt pour cette matière n'avait pas décru et, une fois retraité en 2020, j'ai repris ma plume pour ajouter de nombreux chapitres et une nouvelle partie sur l'emploi et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, sujet qui est trop souvent ignoré. Une directrice d'édition chez Anthemis m'a emboîté le pas, et voici le résultat après des mois d'écriture. » 

• En résumé, quel est l'objectif de cet ouvrage ? 

« Il y est question en premier lieu de prévention et de promotion du bienêtre au travail. C'est très élaboré : cela va des évaluations de santé, aux obligations d'information des travailleurs, aux services internes et externes de prévention et de protection au travail avec les missions essentielles du médecin du travail, en passant par les écartements, mais surtout les réintégrations au poste de travail, les vaccinations et le dossier de santé,... » 

 • Et outre la prévention, quel serait l’intérêt des lecteurs et lectrices à consulter votre livre ? 

 « Les séquences successives du contrat de travail sont passées à la loupe, toujours sous l'angle de la santé, du bienêtre du travailleur. Par exemple, au stade du recrutement et de l'embauche : quelles sont les questions que le recruteur ne peut pas poser (passé médical, état de grossesse,…), quel est le but de l'examen médical préalable, de quoi le candidat doit-il être informé vis-à-vis des risques pour la santé etc. Le chapitre sur l'exécution et la suspension du contrat de travail aborde bien entendu toutes les sortes d'incapacité de travail : ordinaire, résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; quelles sont les obligations des employeurs et les indemnités dues en sécurité sociale,… Cette matière est très sensible, car les notions et les solutions diffèrent selon la cause de l'incapacité de travail, ce qu'on ignore souvent. Le livre traite aussi de thèmes comme la prévention des risques et la protection de la maternité, le droit de retrait, de même que la prévention et les procédures dans le domaine des risques psychosociaux. » 

 • On parle beaucoup de risques tels que le harcèlement moral ou sexuel et de la violence au travail, le tout pouvant conduire au burnout, dont sont atteintes de plus en plus de personnes… Y a-t-il des solutions ? 

 « À nouveau, la démarche de prévention de ces risques doit être soulignée. Même lorsque le mal n'est pas encore déclaré, tout employeur doit mener une analyse des risques psychosociaux dans son entreprise, identifier les points sensibles, prendre des mesures pour éviter la possibilité même d'un harcèlement. Il peut – et je conseillerais de le faire systématiquement – se faire aider dans cette recherche par un conseiller en prévention des aspects psychosociaux. Ensuite il y a lieu de réagir, tant du côté de la victime que du côté de l'employeur, par la mise en œuvre d'une procédure de recherche et d'avis sur les remèdes, les réactions à adopter dans l'entreprise. Plus rapide sera la réaction, meilleure sera la solution ! Une procédure minutieuse est organisée par la réglementation, encore faut-il la connaître (dans le règlement de travail) et l'initier... On peut déplorer ici le manque de tels conseillers en prévention, qui sont des psychologues spécialisés, dont le rôle, comme celui du médecin du travail, me semble primordial. Des solutions existent donc, et je les présente dans le livre... »

 • Comment cette discipline a-t-elle traverse la pandémie et de quelle manière a-t-elle été utilisée ? 

« De façon inquiétante, car des solutions improvisées ont été mises en place par le Gouvernement, en marge des mécanismes existants et qui avaient fait leurs preuves en matière de prévention de la santé au travail. Pourquoi, par exemple, faire appel aux médecins du travail pour le testing, le tracing, les attestations de quarantaine, alors que leurs compétences auraient dû privilégier la vaccination, l’information des travailleurs, les examens médicaux des travailleurs à risques (notamment exposés aux agents biologiques,…). De même, le secteur des maladies professionnelles n’a été mobilisé que pour une infime partie des cas de Covid-19 répondant à la notion d’exposition professionnelle. La pandémie est à cet égard révélatrice des insuffisances et de la méconnaissance de cette matière et des discriminations dont elle est porteuse. »

 • Avez-vous des pistes de solutions pour ces situations d'urgence ? 

 « Il faudrait avant tout penser en période de beau temps à la régulation de la tempête ! Je prône l'élaboration démocratique d'un "plan d'urgence pandémique", qui permet une mobilisation rapide, d'une législation intégrée et d'acteurs spécialisés, indiquant les solutions concrètes et équilibrées, mais aussi les rôles spécifiques des différents acteurs de la prévention en entreprise (qui informe ? qui met en quarantaine ? qui trace ?, qui vaccine ? etc…). Bref, un plan d'urgence prêt à l'emploi, ce que n'est pas, à mon sens, le « nouveau guide » de l'arrêté royal du 21 février 2022 : celui-ci ne crée qu'un cadre pour la prise de décision, mais il demeure très abstrait. Or, on ne pourra plus dire à l'avenir que c'est exceptionnel, qu'on ne savait pas, qu'on a fait de son mieux dans l'urgence etc.... Il faudrait aussi financer des outils et des moyens solides, au sein des entreprises, notamment pour le testing, le traçage, l'échange d'informations, la vaccination et la formation des travailleurs et des chefs d'entreprise. » 

 • Comment est diffuse votre ouvrage et a qui s'adresse-t-il ? 

« Je ne peux bien sûr qu'espérer qu'un grand nombre de décideurs, de juristes, de conseillers en prévention – dont notamment les médecins du travail –, de juges et d’avocats puissent le lire et s'en servir dans leur pratique. Les juristes d'entreprise ne disposent pas d'un tel outil et, en toute modestie, je pense qu'il pourrait leur venir en aide, de même que les avocats qui doivent plaider et conseiller dans ces matières. La maison d'édition Anthemis, basée à Limal, a organisé, fin septembre dernier, un colloque de présentation et de réflexions sur notre thème de recherche et de rédaction ; il a rencontré un réel succès réunissant près de 100 participants. Le Bulletin social et juridique m'a également demandé d'établir un dossier sur le même sujet (qui a été publié en pages centrales du numéro de décembre 2022). J'y vois le signe d'une grande actualité du droit de la santé et du bien-être au travail. J'espère en tout cas pouvoir sensibiliser par ma publication un grand nombre de personnes. »

LE LIVRE EST DISPONIBLE A LA BIBLIOTHEQUE D’ITTRE

CONTACT : JACQUES VAN DROOGHENBROECK : JACQUESVANDROO50@GMAIL.COM

Le palais de justice II de Nivelles est devenu un lieu ou l’art et la culture occupent une place importante. Créée par une poignée d’hommes et de femmes de loi au début des années 2000 lors de l’ouverture du nouveau palais de justice II de Nivelles, l’asbl est une conjonction de deux mots : ≪ Art ≫ et ≪ Themis ≫ (la déesse de la justice) et prône la rencontre entre l’art et la justice, deux mondes a priori très éloignes.

20 ans plus tard, Arthemis continue à organiser des expositions (photo, sculpture, peinture), des concerts et des conférences, faisant du palais de justice un lieu d’exposition et de culture et rendant ce lieu plus chaleureux pour le justiciable qui s’y rend, souvent stressé.

Les artistes offrent souvent une de leurs œuvres en remerciement. Vous pouvez donc y découvrir un florilège de tout ce qui leur a été offert depuis toutes ces années.

Tous les artistes du Brabant wallon peuvent soumettre leur candidature, en vue d’être exposes dans ce lieu public.

Plus d’informations sur le groupe Facebook ≪ ASBL ARTHEMIS ≫.